Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire : EXCELLEZ – SASU au capital de 1000 € – SIRET 950 936 286 00018 – 29 boulevard de la mer 22430 ERQUY – contact@excellez.fr

Editeur : EXCELLEZ – 29 boulevard de la mer 22430 ERQUY – contact@excellez.fr

Responsable de publication : EXCELLEZ – contact@excellez.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux– 63 000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://excellez.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites dans ces mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://excellez.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par EXCELLEZ, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de fin d’intervention.

Le site https://excellez.fr est mis à jour régulièrement par EXCELLEZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://excellez.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

EXCELLEZ s’efforce de fournir sur le site https://excellez.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://excellez.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://excellez.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EXCELLEZ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images animées ou non, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos et tous les autres éléments composant le site de EXCELLEZ.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EXCELLEZ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du ou des détenteurs des droits s’y rapportant est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EXCELLEZ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://excellez.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EXCELLEZ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://excellez.fr.

Des espaces interactifs (notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EXCELLEZ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EXCELLEZ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

EXCELLEZ met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et l’article L. 226-13 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site https://excellez.fr, peuvent être recueillies les données suivantes : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://excellez.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que, conformément à la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont exclusivement destinées à EXCELLEZ.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur pourra effectuer sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en écrivant à l’adresse suivante : contact@excellez.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://excellez.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EXCELLEZ et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://excellez.fr.

Les utilisateurs du site Web https://excellez.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à EXCELLEZ, à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://excellez.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EXCELLEZ. Cependant, EXCELLEZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. EXCELLEZ invite donc l’utilisateur, sous sa responsabilité, à valider la conformité, l’exactitude, la complétude et/ou la licéité des informations et/ou contenus auxquels ils a accès sur ces sites.

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La navigation sur le site https://excellez.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://excellez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • L’article L. 226-13 du Code pénal